Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre l'entreprise Mon Mâlâ, dont le siège social est situé au 4 RUE DE SAINT-SEINE EN BACHE, 21130 LES MAILLYS, FRANCE, et tous les clients acceptant les présentes conditions générales de vente.

 

1 - CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout produits vendue par Mon Mâlâ, le client reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tous autres conditions générales de vente.
Le fait de passer commande à Mon Mâlâ comporte donc l'acceptation totale des conditions générales de vente ci-présent.

2. Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications. 


2 - COMMANDE

1. Toute commande passée auprès de Mon Mâlâ est ferme et définitive pour le client dès réception par Mon Mâlâ de votre commande. Le contrat est alors déclaré comme « définitivement » et Mon Mâlâ communiquera au client une facture.
Les commandes sont payables uniquement avant expédition.


3 - PRIX

1. Nos prix s’entendent hors taxes (TVA non applicable article 293B du CGI).
Les tarifs mentionnés sur le site peuvent changer à tout moment sans préavis.

2. Dans le cas d’un achat depuis l’étranger, à l’arrivée du colis, il incombe à l'acheteur de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l’entrée du département ou du territoire si besoin.

3. Les tarifs indiqués sur le site par Mon Mâlâ sont les tarifs définitifs.
Le prix est exprimé en Euros.


4 - MODALITES DE PAIEMENT

1. Les commandes sont traitées seulement après leur paiement intégral.

2. Le règlement des commandes peut s’effectuer soit par :

- Carte bancaire.
- Paypal

Les paiements sont 100% sécurisés. Lors du paiement, toutes les donnés du client sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS) par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.


5 - RESERVES DE PROPRIETE

1. Les produits livrés restent la propriété de Mon Mâlâ jusqu’au règlement intégral des factures. Cependant le client en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques.


6 - LIVRAISONS

1. La livraison s’effectue directement à l’adresse fournie par le client lors de la commande.
Tout colis non réceptionné par le client en raison d’une adresse erronée ou modifiée après bon pour accord entraînera une majoration des frais de transport.
Mon Mâlâ confie ses livraisons au transporteur La Poste.
Mon Mâlâ s’engage à tout mettre en oeuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides possible. Les délais « moyens » sont précisés sur la fiche de chaque produit.

2. En cas de rupture de stock, les articles commandés peuvent subir des délais de livraison variables.
Mon Mâlâ s’engage à tenir informer le client de tout délai supplémentaire induit par ces possibles contretemps ou de toute indisponibilité définitive.

3. Les délais de livraison sont donnés seulement à titre indicatif et sont en fonction des possibilités de Mon Mâlâ. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni une demande de dommages intérêts.

4. Le client s'engage à vérifier la marchandise lors de la livraison en présence du livreur.
En cas d'anomalie constatée sur la marchandise au moment de la livraison (produit manquant, endommager ...), le client peut refuser le colis en indiquant sur le bon de livraison l'anomalie constatée.


7 - DROIT DE RETRACTATION & REMBOURSEMENT

Conformément aux articles de loi L-221.18/28 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui convienne pas.
Il n'est pas obligé de justifier sa rétractation, il devra néanmoins, en informer l'entreprise Mon Mâlâ par e-mail : serviceclient@monmala.com, avant toute réexpédition de la marchandise. Il recevra une réponse par email du service client Mon Mâlâ lui indiquant la prise en compte de sa rétractation.
Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également dans l’emballage d’origine. Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement. Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité.

Remboursements en retard ou manquants (le cas échéant)
Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau.
Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.
Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter à serviceclient@monmala.com.

Articles soldés (le cas échéant)
Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Malheureusement, les articles soldés ne sont pas remboursables.

 


8 - RESPONSABILITES

Mon Mâlâ ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporel, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits.
La responsabilité de Mon Mâlâ sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Dans tous les cas, l'entreprise Mon Mâlâ ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.


9 - GARANTIE

En cas de non-conformité ou de défectuosité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Mon Mâlâ qui le reprendra et l’échangera, si la demande est expressément faite par mail au service client sous huitaine et sous réserve qu’il nous soit retourné sous 30 jours à réception du colis, les frais de renvois étant à la charge du client.


10 - LITIGES

Tout retour sans l’accord de Mon Mâlâ sera refusé.
Toute réception de commande sans réserve sous huitaine atteste donc de la pleine conformité des produits livrés.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Mon Mâlâ pour obtenir une solution amiable.
A défaut le Tribunal de Commerce de Dijon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.